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L’accueil de mineurs est possible en FJT, mais nécessite des dispositions particulières qui ont pour conséquence que tous les FJT n’accueillent pas de mineurs.

Dans le guide téléchargeable ici, vous pourrez en savoir plus sur le régime de responsabilité du mineur, et les obligations réglementaires des structures accueillant des mineurs.

On peut noter les points suivants :

Les parents du mineur non émancipé représentent le mineur hébergé lors de la signature du contrat de résidence. Ils demeurent titulaires de l’autorité parentale et sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant à des tiers.
Dans les relations entre la structure d’accueil et le mineur (parents), chacun est responsable des dommages qu’il cause dans le cadre de l’exécution du contrat de résidence.
Les principales fautes d’un établissement sont :
-  Le non respect de la règlementation ;
-  Le non respect des obligations du contrat ;
-  Et le fait de ne pas faire respecter le règlement intérieur par certains occupants, fait à l’origine du dommage subi par d’autres jeunes hébergés.

Quelle liberté de sortie et de visite peut être accordée au mineur hébergé ?
Si rien n’est précisé, les dommages commis par le mineur seront supportés par la responsabilité des parents. De même, en cas d’accident, les parents ne pourront engager la responsabilité de l’établissement.
En revanche, s’il est stipulé dans le contrat que l’établissement a un devoir de surveillance concernant les horaires des sorties, ou par exemple que le mineur ne peut sortir de l’établissement sans la présence d’un adulte, et qu’un accident survient alors que ces conditions n’ont pas été respectées, la responsabilité contractuelle du foyer sera engagée.

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